Quelles Normes pour l'Assainissement Individuel ? | SARP Méditerranée

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01 Août 2022
Quelles Normes pour l'Assainissement Individuel ? | SARP Méditerranée  SARP Mediterranee
Quelles normes pour votre assainissement individuel ? Entreprise spécialisée de Perpignan à Nice, SARP Méditerranée vous explique quelles sont les règles à respecter si vous n’êtes pas relié au réseau public de collecte des eaux usées.

Assainissement autonome : les normes en vigueur

 Les normes pour l’assainissement individuel de votre maison

Cette installation est à votre charge. Elle doit permettre le traitement intégral de toutes les eaux usées : eaux vannes (WC) et eaux grises (lavabos, éviers, lave-vaisselle et machine à laver, douche et baignoire…).

Ce système doit comporter :

  • une fosse étanche (fosse toutes eaux) qui pré-traite les eaux usées, d’un volume minimal de 3 m³ ;

  • un dispositif de traitement biochimique (microbiologique) qui épure les effluents (sol naturel ou sol reconstitué).

Ce dispositif doit être agréé par l’État.

Par ailleurs, le système doit être adapté à diverses contraintes :

  • nombre de pièces (+ 1 m³ de volume de fosse toutes eaux par pièce au-delà de 5 pièces principales) ;

  • distances à respecter : 5 mètres minimum par rapport à la maison, 3 mètres par rapport aux limites de propriété et aux arbres, 35 mètres d’un captage d’eau utilisé pour la consommation humaine ;

  • installation d’un poste de relevage si le niveau d’évacuation est situé en contrebas de votre système.

Avant les travaux, votre projet doit être soumis au SPANC (Service public d’assainissement non collectif) qui donnera (ou non) un avis favorable. Il est donc important de bien concevoir ce projet.

 Les normes à respecter pour l’entretien de votre système d’assainissement non collectif

Une fois que vous avez installé un système conforme, vous devez l’entretenir.  C’est obligatoire, car une installation défectueuse peut provoquer des rejets dans la nature, nocifs pour l’environnement ou la santé des personnes.

Les normes en assainissement individuel imposent une vidange régulière. Elle doit être réalisée par une entreprise qui possède une accréditation de la préfecture. La fréquence de cette vidange dépend du type d’installation :

  • 4 ans pour une fosse septique ;

  • 1 an pour une installation d’épuration biologique à culture fixées ;

  • 6 mois pour une installation d’épuration biologique à boues activées.

 Le contrôle du système d’assainissement : une obligation légale

Le contrôle de votre installation d’assainissement individuel est obligatoire en diverses occasions :

  • après les travaux de mise en place ;

  • après des travaux de mise aux normes.

C’est le SPANC qui s’occupe de ce contrôle. S’il constate des dysfonctionnements, il exigera des travaux de mise en conformité, à réaliser dans les quatre années suivant la réception du diagnostic.

Le contrôle permet l’établissement d’un diagnostic. Un diagnostic daté de moins de 3 ans est indispensable en cas de vente de l’habitation. Vous devez le donner à l’acquéreur de votre maison. Acheteur, n’oubliez pas de le réclamer s’il manque au DDT (Dossier de Diagnostic Technique) !

En cas de diagnostic non conforme, la vente est toujours possible, mais l’acheteur doit faire les travaux de mise en conformité dans l’année suivant l’achat de la maison. Cela peut entraîner une négociation à la baisse du prix de l’habitation.

La réalisation d’un projet d’assainissement autonome est une entreprise technique qui nécessite une expertise et une connaissance des normes en assainissement individuel. SARP Méditerranée s’en occupe, tout comme vos opérations périodiques de vidange. Contactez-nous pour un devis gratuit en PACA et Languedoc-Roussillon !