Le diagnostic des installations d'assainissement non collectif

Les métiers de SARP -
27 Juillet 2020
Lorsqu’un bâtiment n’est pas raccordé à l’assainissement collectif (tout à l’égout) il doit être muni d’un dispositif d’assainissement individuel, aussi appelé assainissement non collectif. Afin d’assurer le bon traitement des eaux et le respect des sols de ces dispositifs au niveau individuel, le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) a été mis en place. Ils peuvent notamment assurer la conformité et le bon fonctionnement de votre assainissement individuel par le biais d’un diagnostic, impliquant un contrôle de votre installation par leur soins. Dans quel cas ce diagnostic est-il nécessaire ? Comment procéder au diagnostic de votre installation d'assainissement non collectif ?

Quand procéder à un diagnostic de votre assainissement non collectif ?

Lors de la vente d’un terrain non relié à l’assainissement collectif, il vous sera nécessaire de disposer d’un diagnostic de bon fonctionnement du dispositif d’assainissement individuel de moins de trois ans. En effet, celui-ci doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) et remis à l'acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente. Le vendeur et le notaire sont tenus responsables légalement et doivent être transparent et honnête pour ne pas induire l’acheteur en erreur. De lourdes sanctions sont prévues en cas de falsification ou de dissimulation du diagnostic, et l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente et le versement de dommages et intérêts.

Comment procéder à un diagnostic d’une installation d'assainissement non collectif ?

Si le vendeur ne dispose pas d’un diagnostic daté de moins de trois ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente, il est tenu de passer par la mairie pour contacter le SPANC de sa commune. Seuls les techniciens habilités par le SPANC sont autorisés à délivrer ce précieux diagnostic. Celui-ci est effectué par le déplacement de techniciens, qui vont relever la présence éventuelle de dysfonctionnements et/ou de risques pour la santé ou l’environnement. Si des soucis sont constatés, il sera nécessaire de procéder à des travaux de mise en conformité sous 1 an. Ces travaux sont à la charge du vendeur, qui peut décider de ne pas le faire si l’acquéreur avec l’accord de l’acheteur. Dans ce cas, il est fort probable que son montant entre en compte dans les négociations financières. Si le bâtiment est vieux de deux ans ou plus, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut permettre à l’acheteur, qui en fait sa résidence principale ou qui achète en vue de la louer à un locataire qui en fera sa résidence principale, de financer ces travaux.

Afin d’anticiper tout type de problème de diagnostic à la revente de votre terrain, il est clé de vous assurer un entretien régulier et des vidanges régulières de votre assainissement individuel. En effet, la plupart des soucis rencontrés à l’usage d’une fosse septique ou d’une microstation d'épuration viennent d’un manque de vidange, ou d’un espacement trop grand entre les vidanges. N’hésitez pas à faire appel à nos services de vidange selon les recommandations pour votre dispositif afin d’en garantir la longévité.