Vous avez fait l’objet d’un contrôle du SPANC et votre système a été diagnostiqué non conforme. Vous avez donc désormais l’obligation de changer la fosse septique.
Les travaux peuvent concerner la fosse en elle-même, ou seulement son accessibilité ou son entretien. Le SPANC va tout vous détailler, en listant les priorités.
Cette première raison est la plus contraignante. Le montant de l’amende en cas de fosse septique non conforme est égal au minimum à la redevance due au SPANC. Elle peut être majorée par la commune.
Il est important de réaliser ces travaux, car le SPANC réalisera une contre-visite pour vérifier que ces observations ont bien été prises en compte. Par ailleurs, la non-conformité du système peut provoquer une pollution de l’eau. Les amendes grimpent alors jusqu’à 75 000 € et s'accompagnent d’une peine de prison maximale de deux ans.
Si votre vieille fosse septique en béton ou en plastique arrive en fin de vie, c’est donc le moment de la changer… et pourquoi ne pas en profiter pour adopter un système plus adapté ?
Vous pouvez décider de changer la fosse toutes-eaux simplement pour adopter un système plus durable, plus performant et/ou plus écologique.
Vous pouvez par exemple opter pour le filtre compact, le filtre à sable, le tertre d’infiltration, l’épandage souterrain... Chacun de ces systèmes a ses avantages selon la nature du sol, la dimension du terrain, etc.
Dans ce cas, vous n’avez pas forcément besoin de changer de cuve. Dans certains cas, si la vôtre est encore en bon état,il suffit de changer le système de filtre de la fosse septique.
Vous pouvez aussi envisager un remplacement total de système, par exemple le remplacement de la fosse septique par une micro-station. Attention, ce choix est soumis à l’agrément des pouvoirs publics. Vous devez justifier d’un manque de place ou d’accessibilité pour installer un système plus traditionnel.
SARP Méditerranée vous accompagne dans votre projet d’installation et de mise aux normes. Nous intervenons aussi bien au niveau des travaux de terrassement que pour la maçonnerie et la pose de la plomberie (fosses toutes-eaux, microstations, etc.).
Contactez-nous pour connaître nos prix et les aides de l’État pour changer de fosse septique !