Les fosses septiques sont interdites à l’installation depuis 2006, mais elles existent encore dans certaines maisons qui ont été construites avant cette date. Dans ce genre de cas, elles ne doivent recevoir que les eaux-vannes et un autre système doit recueillir les eaux usées de l’habitation.
Or, ce n’est pas toujours le cas.
C’est pourquoi le SPANC contrôle régulièrement ces installations. Il peut autoriser la conservation du système ou décider de le changer s’il constate que les normes de respect de l’environnement ne sont pas respectées (norme NF DTU 64.1). Cela arrive fréquemment lors de la vente d’une maison.
Si votre maison se trouve en zone d’assainissement collectif, le propriétaire est alors invité à se relier au réseau. Sinon, il doit installer une fosse toutes eaux ou un autre système d’assainissement individuel.
Si le SPANC vous a demandé de remplacer votre fosse septique par une fosse toutes eaux et que vous ne le faites pas dans le délai imparti, vous risquez des sanctions. Elles peuvent prendre différentes formes :
astreinte financière jusqu'à ce que vous ayez fait les travaux ;
augmentation des contrôles du SPANC (sachant que vous devez payer chacun de ces déplacements) ;
mise en demeure d’effectuer les travaux par le maire de votre commune ;
réalisation des travaux par la commune, à charge pour vous de les rembourser.
Si, en plus, votre fosse septique entraîne une pollution de l’environnement, vous risquez des sanctions pénales (2 ans de prison) et une amende allant jusqu’à 75 000 €.
Les travaux nécessaires pour cette opération ont un coût élevé qui peut aller jusqu’à 10 000 €. Comptez en effet qu’il faut déposer l’ancienne installation, faire une étude préalable puis poser un nouveau système et payer à la fois la structure et la pose. Un terrain peu propice ou un dénivelé sont autant d’éléments qui peuvent faire gonfler la facture.
Heureusement, le législateur a prévu des aides pour que vous puissiez programmer ces travaux. Elles sont accordées sous conditions de ressources. Ce sont l’éco-prêt à taux zéro, la TVA réduite, etc.
SARP Méditerranée vous accompagne dans le montage de votre dossier de subvention lors des travaux de remplacement de votre fosse septique. Demandez-nous un devis gratuit!