Quelles sont les normes d'une fosse septique ?

Les conseils SARP -
29 Mars 2021
Quelles sont les normes d'une fosse septique ?  SARP Mediterranee
Une fosse septique, ou fosse toutes eaux, est un dispositif qui permet l’assainissement individuel (traitement des eaux vannes et des eaux ménagères) d’un bâtiment. Celle-ci remplit un objectif principal de protection de l’environnement. En récupérant et en traitant les eaux usées entre ses vidanges, la fosse septique est là pour assurer la sécurité des sols et des personnes. Une eau usée peut en effet devenir un risque de salubrité pour la santé publique, en créant par exemple un gîte à moustiques, ou tout simplement une gêne pour le voisinage (pollution olfactive).

C’est pour assurer le bien-être de tous, et pour protéger les sols de la pollution des eaux usées, que le SPANC (service public d'assainissement non collectif) applique et contrôle les normes définies par l’arrêté du 7 septembre 2009 qui fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif.

Est-il obligatoire d'avoir une fosse septique ?

Tout dépend de votre localisation. L’assainissement individuel est une obligation pour tout bâtiment ne pouvant pas être raccordé à un dispositif d’assainissement collectif. Si tel est votre cas, il sera obligatoire de disposer d’une fosse septique ou d’une alternative autorisée (micro stations, filtres).

 

Cette obligation est justifiée par des besoins de protection de la salubrité publique, de l’environnement, de la sécurité des personnes et de la santé publique. Le contact accidentel avec des eaux usées peut favoriser l’apparition de phénomènes à risques et le dispositif d’assainissement individuel permet d’éviter ces désagréments.

Comment savoir si sa fosse septique est aux normes ?

Les normes en vigueur sont accessibles sur legifrance.fr, via le JORF n°0234 du 9 octobre 2009 . Plus précisément, l’annexe 1 décrit les caractéristiques techniques et les conditions de mise en œuvre des dispositifs d’une installation d’assainissement non collectif.

Cette annexe décrit les critères à remplir à la fois pour les fosses utilisant le sol en place (épandage souterrain ou lit d’épandage à faible profondeur) ou le sol reconstitué (lit filtrant vertical non drainé, filtre à sable vertical drainé, lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolithe ou à flux horizontal)

 

Si vous utilisez, ou souhaitez utiliser, un autre type de traitement agréé par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, il suffit de se rendre sur la liste des équipements agréés . Pour ces alternatives, le ministère effectue une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement pour chaque dispositif.

Qui doit mettre aux normes la fosse septique ?

Le respect des normes liées à l’assainissement individuel est un sujet important. L’installation ou la mise aux normes d’une fosse septique requiert l’intervention de professionnels agréés par le SPANC. Lors d’une installation ou d’une mise aux normes, il vous sera nécessaire de consulter votre mairie ainsi que le SPANC dont vous dépendez. Une fois le projet de mise en œuvre monté par vous et la mairie (sur la base d’un relevé topographique des lieux, d’une analyse du sol et d’un relevé de l'existant, il sera soumis pour validation au SPANC. C’est à ce moment, selon le type de travail requis, que le SPANC vous communiquera une liste de professionnels agréés pour effectuer la mise aux normes.