Quelles subventions pour un assainissement non collectif (ANC) ?

Les conseils SARP -
12 Mai 2021
Quelles subventions pour un assainissement non collectif (ANC) ? SARP Mediterranee
Vous souhaitez mettre en place un système d'assainissement individuel ou le réhabiliter ? Ces travaux ont un coût estimé à 9 000 € en moyenne. La bonne nouvelle ? Vous pouvez compter sur différentes aides financières pour réduire les frais. Zoom sur les subventions pour un assainissement non collectif (ANC).

1. L'éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ ANC

Récemment mise en place, cette aide à l'assainissement permet d'emprunter jusqu'à 10 000 € sans intérêts pour la réhabilitation d'une fosse toutes eaux, d'une microstation d'épuration ou d'un filtre compact. Quelques conditions doivent être respectées :

  • La durée du prêt ne peut pas excéder 15 ans.
  • Cette aide n'est octroyée que si le dispositif d'assainissement non collectif ne consomme pas d'énergie.
  • Le logement est votre résidence principale.

Depuis 2019, l'éco-PTZ est ouvert à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans, et non plus seulement aux constructions datant d'avant 1990. Notez que les travaux doivent être terminés dans les 2 ans suivants l'émission du prêt.

2. Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux pour mettre en place ou réhabiliter un système d'assainissement non collectif peuvent prétendre aux aides de l'ANAH. Cette aide est octroyée sous conditions de ressources. Elle s'adresse davantage aux ménages modestes. Le montant versé dépend de vos ressources. Elles sont calculées sur base de vos revenus à l'année N-2.

3. Les aides de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF)

Vous n'avez pas droit aux aides de l'ANAH ? Tournez-vous vers le prêt à l'amélioration à l'habitat de la CAF. Cette aide se présente sous la forme d'un prêt au taux d'intérêt de 1 %, remboursable sur une période maximale de 3 ans. Pour y avoir droit, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale et déjà recevoir des prestations de la CAF.

4. Les subventions de votre Agence de l'Eau et des collectivités locales

Certaines Agence de l'Eau proposent des subventions aux propriétaires d'un réseau d'assainissement individuel, sous conditions. Renseignez-vous auprès de votre agence locale.

5. La TVA réduite à 10 %

Outre ces aides et subventions, les travaux visant à améliorer ou transformer un système d'assainissement non collectif peuvent donner droit à un taux de TVA réduit à 10 % (au lieu des 20 % habituels). Ce taux préférentiel s'applique tant pour l'installation que pour la mise aux normes et les travaux d'entretien (curage, vidange…) du système d'ANC. Il concerne les logements achevés depuis plus de 2 ans.

Pour bénéficier de cette TVA à 10 %, il est indispensable que les travaux soient réalisés par un entreprise agréée. Si vous choisissez d'acheter vous-même les équipements et de les faire poser par un professionnel, le taux de TVA à 10 % s'appliquera uniquement sur la main d'œuvre.

SARP est votre partenaire pour tous vos travaux d'assainissement. Contactez notre équipe de professionnels pour vos travaux de pose, mise aux normes et entretien d'un système d'assainissement non collectif.