Qui Fait les Travaux d'Assainissement ? | Les Infos Essentielles

Les conseils SARP -
20 Decembre 2021
Qui Fait les Travaux d'Assainissement ? | Les Infos Essentielles SARP Mediterranee
Qui fait les travaux d’assainissement et qui les prend en charge financièrement ? SARP Méditerranée, entreprise spécialisée en Languedoc-Roussillon et PACA, vous explique quelles sont vos obligations en tant que propriétaire.

Qui fait les travaux d’assainissement ?

Qui doit faire les travaux d’assainissement d’eaux pluviales et d’eaux usées ? Le propriétaire ou la commune ?

Vous êtes situé en zone d’assainissement collectif

Dans ce cas, vous êtes obligé de vous raccorder à ce système. Les travaux d’assainissement de tout-à-l'égout sont en partie à votre charge.

Les travaux de raccordement comportent :

  • des travaux sur le domaine public : c’est votre commune qui s’en occupe

  • des travaux sur votre propriété (domaine privé) : c’est à vous de vous en occuper.

Vous avez la possibilité de demander à la commune de s’occuper des travaux de mise en conformité sur votre terrain. (Toutes les communes n’assurent pas ce service. Renseignez-vous en mairie.) Dans ce cas, vous devrez payer le coût des travaux.

Vous n’êtes pas situé en zone d’assainissement collectif

Vous devez mettre en place un système autonome (fosse septique, etc.). Les travaux d’assainissement de votre maison sont alors entièrement à votre charge.

Si vous voulez vendre votre propriété, celle-ci doit être aux normes. Vous devrez peut-être procéder à des travaux d’assainissement avant la vente de la maison. Renseignez-vous auprès du SPANC (Service public d’assainissement non collectif).

Qui paye les travaux d’assainissement ?

Qui prend en charge les travaux d’assainissement d’un point de vue financier ?

Tous les travaux qui relèvent de votre responsabilité sont à votre charge.

Dans le cadre d’un assainissement collectif, si vous demandez à la commune de s’occuper des travaux sur votre terrain, vous payez le coût de cette intervention. Le tarif est fixé par délibération municipale.

Il faut préciser aussi que certaines communes demandent aux propriétaires raccordés au service collectif de payer des frais de participation pour les travaux réalisés sur la voie publique.

À noter : s’il y a un problème avec votre installation individuelle d’assainissement (risques de santé, risques de pollution...), la commune ou la communauté de communes peut réaliser les travaux en recourant à son pouvoir de police. L’intervention vous sera alors facturée. Idem si vous n’avez pas fait le raccordement alors que c’était obligatoire ou si votre raccordement n’est pas conforme.

D’une manière générale, la non-réalisation des travaux peut faire l’objet de sanctions financières. Celles-ci dépendent du règlement de service de la collectivité.

Qui contacter pour un assainissement individuel ou collectif ?

Qui fait les travaux d’assainissement sur votre propriété privée, qu’il s’agisse de l’installation d’un système individuel ou d’un raccordement au réseau collectif ?

Vous avez plusieurs possibilités :

  • faire vous-même les travaux ;

  • demander à la mairie de s’en occuper (dans le cas d’un raccordement à un système collectif) ;

  • faire appel à une entreprise de votre choix.

Ces travaux peuvent être complexes s’il faut faire d’importants terrassements, si on doit installer une pompe de relevage, etc. Il est donc recommandé de demander l’intervention d’une entreprise spécialisée. Ainsi, vous êtes assuré de disposer d’un système durable dans le temps, qui ne vous fera pas défaut ! C’est la spécialité de SARP Méditerranée, expert en travaux d’assainissement de Nice jusqu’à Perpignan.