Remplacer sa fosse septique par une fosse toutes eaux

Les conseils SARP -
09 Septembre 2020
Remplacer sa fosse septique par une fosse toutes eaux SARP Mediterranee
Depuis 2006, la fosse septique est interdite au profit de la fosse toutes eaux. Un changement de réglementation qui peut être difficile à comprendre: quelle est la différence entre une fosse septique et une fosse toutes eaux ?
Très littéralement, c’est que la fosse septique ne traite que les eaux-vannes (provenant des WC), là où la fosse toutes eaux traite… toutes les eaux usées domestiques ! Pourtant, certaines installations existent encore en fosse septique et des normes de protection de l’environnement pour ces fosses existent encore. Alors quand remplacer sa fosse septique par une fosse toutes eaux ? Et que faire pour passer vers une fosse toutes eaux ?
 

Quand mettre en place une fosse toutes eaux ?

Les normes en place visent à assurer le respect de l’environnement des installations existantes. Les fosses septiques doivent ainsi être régulièrement contrôlée par le SPANC, qui permet aux installations respectant ces normes d’être conservées. Le SPANC est de ce fait décisionnaire sur le bon état de fonctionnement de l’installation et rendra à chaque visite de contrôle une décision soit positive (possibilité de conserver l'installation), soit négative (impératif de mettre en place une fosse toutes eaux). C’est donc lorsque le SPANC rend une décision négative, qu’il sera impératif de remplacer la fosse septique par une fosse toutes eaux. Cela est notamment souvent le cas lors de la vente de la propriété. De même, la fosse septique n’étant plus autorisée à l'installation, il sera obligatoire d’opter pour une fosse toutes eaux en cas de travaux d'assainissement non collectif.
 

Comment remplacer sa fosse septique par une fosse toutes eaux ?

Si le SPANC a rendu une décision nécessitant simplement la mise aux normes de votre fosse, les tâches à effectuer et leur coût vont dépendre des actions qui seront à mettre en place pour remplir les normes en question. Les règles sont, par exemple, d'éloigner tout arbre et plantation du dispositif, de maintenir les regards accessibles ou encore d’assurer la séparation des eaux de pluie et des eaux usées.

Si le SPANC a rendu une décision indiquant la non-conformité à la norme NF64 DTU, il sera par contre nécessaire de procéder au remplacement par une fosse toutes eaux. Cela arrive notamment lorsque le modèle de fosse est incompatible ou trop vieux (risque de fuite). Ces travaux doivent être réalisés sous les quatre ans suivant la décision du SPANC. Ceux-ci nécessitent de procéder à :
 
  • La dépose de la fosse septique actuelle
  • L’étude de la parcelle (Perméabilité, composition présence de nappes phréatiques, etc.)
  • L’étude du dimensionnement et de l'emplacement disponibles
  • Les besoins d’entretien à anticiper pour le nouveau dispositif
  • La mise en place de la nouvelle fosse toutes eaux.

Ces travaux de mise en place d’une fosse toutes eaux peuvent être conséquents. Nous vous encourageons à vous renseigner auprès de votre mairie afin de bénéficier des aides financières locales ainsi que de celles du gouvernement qui sont mises en place. Afin de pouvoir conserver votre fosse septique le plus longtemps possible, pensez à faire appel à un service professionnel de vidange de fosse régulièrement.