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Focus sur le Diagnostic d'Assainissement Individuel | SARP Méditerranée

Les conseils SARP -
03 Octobre 2022
Focus sur le Diagnostic d'Assainissement Individuel | SARP Méditerranée SARP Mediterranee
Vous vous posez des questions sur le diagnostic d’assainissement individuel ? Est-il obligatoire ? Combien coûte-t-il ? Et que faire quand il est non-conforme ? Entreprise spécialisée du secteur de l’assainissement dans les départements de l’Hérault et des Bouches-du-Rhône, SARP Méditerranée vous répond.

C’est quoi, le diagnostic assainissement ?

Votre logement n’est pas raccordé au réseau collectif ? Dans ce cas, vous devez disposer d’une installation d’assainissement non collectif conforme. Le diagnostic sert à vérifier cette conformité.

Qui peut faire un diagnostic d’assainissement non collectif ?

C’est la commune qui s’occupe de ce contrôle via le SPANC (Service public d’assainissement non collectif).

Est-ce que le diagnostic assainissement est obligatoire ?

Il y a obligation d’un diagnostic d’assainissement non collectif lors de la vente d’une maison. En effet, c’est l’une des pièces du DDT (Diagnostic Technique) que le vendeur doit remettre à l’acheteur. Il permet de savoir si l’installation est conforme à la réglementation. C’est important pour les nouveaux propriétaires de connaître d’éventuels dysfonctionnements et risques sanitaires ou environnementaux. Le notaire annexe le diagnostic d’assainissement à l’acte de vente.

Comment se déroule un diagnostic d’assainissement individuel ?

Vous devez contacter le SPANC de votre commune et prendre rendez-vous avec eux. Les coordonnées du SPANC sont disponibles en mairie. Celle-ci peut aussi vous mettre directement en relation.

Un technicien habilité et agréé par le SPANC va ensuite se déplacer chez vous pour faire le diagnostic d’assainissement non collectif de votre installation. Il va :

  • vérifier le type d’installation et son accessibilité ;

  • vérifier que l’équipement est adapté aux besoins de l’habitation et à la configuration du terrain ;

  • contrôler le respect des normes en vigueur ;

  • détecter d’éventuels défauts d’entretien et d’usure ;

  • analyser les risques sanitaires (s’il y en a).

Tout est consigné dans un rapport qui constitue le diagnostic.

À noter : lors de la venue du technicien, pensez à avoir sous la main tous les documents relatifs à votre habitation, y compris les précédents diagnostics.

Que faire en cas de diagnostic assainissement non conforme ?

Des travaux de mise en conformité peuvent vous être imposés.

Toutefois, dans le cas d’une vente de logement, il est possible de vendre en l’état. Dans ce cas, ce sera à l’acquéreur de réaliser les travaux (au plus tard un an après la signature de l’acte de vente).

Le notaire notifie alors la situation au SPANC pour que cette opération soit effectivement réalisée.

Évidemment, une installation non-conforme constitue souvent un élément de négociation à la baisse du prix de l’habitation.

Quelle est la durée de validité du diagnostic d’assainissement non collectif ?

Le diagnostic a une durée de validité de trois ans.

Quel est le coût d’un diagnostic assainissement ?

Le tarif du diagnostic d’assainissement individuel (déplacement d’un technicien du SPANC et établissement du diagnostic) coûte entre 100 et 150 €.

Pour une installation toujours performante et aux normes, pensez à la faire entretenir par un professionnel. Contactez la SARP Méditerranée pour un devis gratuit.

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