Traitement de nuisibles, à la charge du locataire ou du propriétaire ?

Les conseils SARP -
21 Septembre 2020
	Traitement de nuisibles, à la charge du locataire ou du propriétaire ? SARP Mediterranee
La présence de nuisibles peut vite rendre le quotidien insupportable. La présence de rats ou d’insectes dans un logement en location devient ainsi souvent la source d’émotionnels conflits entre locataires et propriétaires.
Côté locataire, le sentiment est souvent que la présence de nuisibles indique que le bien loué n’est pas salubre, ce qui doit relever de la responsabilité du propriétaire. Côté propriétaire au contraire, la présence de nuisibles dans un bien loué est souvent ressentie comme indépendante de sa volonté, et donc ne relevant pas forcément de sa responsabilité. De conflits en conflits, la loi s’est affinée pour définir ce qui est à la charge du propriétaire et ce qui est à payer par le locataire. Que vous viviez en appartement ou en maison, que l’infection soit la faute de rongeurs ou d’insectes, nous vous guidons pour retrouver la sérénité.
 

Infection de nuisibles, qui paye ?

En cas d’invasion de rongeurs ou d’insectes, la loi est très claire dans le cas d’une location d’appartement. Elle est légèrement plus ambiguë lorsqu’il s’agit d’une maison, mais le principe légal reste le même. La loi indique que le propriétaire est tenu de louer un logement décent, et que le locataire est tenu de l’entretenir correctement. Par définition, celui-ci doit donc être salubre, ce qui n’est pas le cas lorsque celui-ci est infesté de souris ou de rats.
 
  • Par défaut, c’est donc au propriétaire (parfois représenté par le syndic) de s’acquitter des frais de dératisation ou de désinsectisation. On part donc du principe que l’infection n’est pas du fait du locataire, mais du logement.
  • Ce sera par contre au locataire de payer lorsque le logement loué est salubre, mais que l’entretien qui incombe au locataire n’est pas suffisant. Si ce manque d’entretien est la source de l’insalubrité, ce sera au locataire de payer.

Nous vous conseillons quoi qu’il arrive de vous rapprocher de votre mairie et de bien lire votre bail. Les normes et principes d'hygiènes peuvent varier par région et vos représentants locaux sauront vous conseiller sur la marche à suivre. Selon votre bail, la finalité pourra être divisée : le propriétaire devra payer les services d’une société de dératisation (main-d’oeuvre) et le locataire les produits utilisés (pièges, poisons, etc.).
 

L’obligation d’entretien correct

Que se cache-t-il derrière cette obligation qui peut faire pencher la balance entre propriétaire et locataire ? Des règles d’hygiène peuvent exister au niveau des mairies mais la loi ne donne à ce sujet pas d'indication précise. Par contre, il est certain que les conditions d’insalubrité en question sont celles pouvant mener à l’apparition de ces nuisibles. Il est donc judicieux, en tant que locataire, de s’assurer le contrôle d’un niveau d’humidité normal, de prendre soin de ne pas laisser de nourriture à l’air libre trop longtemps, de ne pas laisser s’accumuler les déchets et de régulièrement faire le ménage. Ces réflexes simples garantissent l’hygiène de votre lieu de vie et permettent par ailleurs de réduire le risque que votre logement devienne une cible privilégiée pour les nuisibles.

Si l’infection est devenue trop importante, elle nécessitera une intervention par une société experte en dératisation ou en désinsectisation. Que vous soyez propriétaires ou locataires, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir le conseil avisé d’experts et obtenir un devis gratuit.